Le site d'information du médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante
16 mars 2020
– Actualité mise à jour le 24 mars – Les services du médiateur national de l’énergie se mobilisent pour assurer la continuité de l’activité et poursuivre leurs missions pendant l’épidémie de covid-19 : . Vous informer sur vos droits et vos démarches Contactez-nous de préférence via…
6 janvier 2020
Le médiateur national de l’énergie, Olivier CHALLAN BELVAL, et ses équipes vous souhaitent une excellente année 2020. energie-info, le service d’information du médiateur est à votre écoute. Pour tous les renseignements sur vos droits et démarches en matière d’énergie ou en cas de litige, vous pouvez nous…
17 décembre 2019
Le comparateur du médiateur national de l’énergie est le seul à avoir été cité dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Il s’agit donc du seul comparateur d’offres officiel des pouvoirs publics pour l’électricité et le gaz…
11 octobre 2019
Actualité du 26 septembre 2019, mise à jour le 11 octobre 2019, après la saisine du Conseil constitutionnel La loi « energie-climat » a été définitivement adoptée le 26 septembre 2019. Elle contient un article organisant la suppression de l’ensemble des…
17 mai 2019
La loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier. Elle contenait un article organisant la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à l’horizon…
20 mars 2019
La loi ELAN a posé comme principe que, sauf opposition des copropriétés, toutes les colonnes montantes appartiendront au réseau public de distribution d’électricité le 23 novembre 2020. Ce transfert de propriété sera effectué automatiquement «à titre gratuit, sans contrepartie» et aura pour conséquence…
